Mentions légales · RGPD

Politique de confidentialité

Traitement de vos données personnelles par AP-Solutions SRL — conformité RGPD (règlement UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

AP-Solutions SRL
Chemin du Vicinal 5 — 4190 Ferrières, Belgique
TVA BE 1028.080.135
Téléphone : +32 471 37 33 35
E-mail : info@ap-solutions.be

2. Données collectées et finalités

AP-Solutions collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exercice de son activité.

DonnéesSourceFinalitéBase légaleDurée de conservation
Nom, prénom, e-mail, entreprise, messageFormulaire de contactRépondre à votre demande et établir un devisArt. 6.1.b RGPD (mesures précontractuelles)3 ans après dernier contact
Adresse IP, logs de navigationHébergeur GitHub PagesSécurité et statistiques techniquesArt. 6.1.f RGPD (intérêt légitime)30 jours (logs serveur)
Position GPS approximative (si consentement)Google Maps (après consentement)Affichage de la carte de localisationArt. 6.1.a RGPD (consentement)Jusqu'au retrait du consentement

3. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers commerciaux. Elles peuvent être accessibles aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de leur mission :

⚠️ Ces transferts vers les États-Unis sont couverts par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne ou le Data Privacy Framework UE-USA.

4. Vos droits

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits : info@ap-solutions.be — Réponse sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge : autoriteprotectiondonnees.be — Tél. +32 2 274 48 00.

5. Hébergement du site

Ce site est hébergé par GitHub Pages (GitHub Inc., 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, USA). GitHub peut collecter des métadonnées techniques. Consultez la politique de confidentialité GitHub.

6. Sécurité

AP-Solutions met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Le site est servi exclusivement en HTTPS.

7. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : mai 2025.